CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Christelle Maïquez – Créatrice en décoration d’intérieur
Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 13 rue de la Laïcité, 34800 Clermont-L’Hérault, France
SIRET : 531 318 350 00109
E-mail : christellemaiquez@outlook.com
Ci-après dénommée « la Vendeuse ».
La boutique en ligne permet la commercialisation de créations et articles de décoration, notamment des objets de décoration artisanaux, des articles DIY et des plaids réalisés au crochet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées auprès des consommateurs par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un consommateur.
Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter expressément.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont notamment :
-
des objets de décoration artisanaux ;
-
des créations DIY ;
-
des plaids réalisés au crochet ;
-
plus généralement, des créations et articles destinés à la décoration intérieure.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, dimensions, matériaux ou composants lorsque ces informations sont pertinentes.
La Vendeuse apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à l’exactitude des informations publiées sur la boutique.
En raison notamment des différences de réglage des écrans, de luminosité et du caractère artisanal de certaines créations, de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Ces différences ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible.
4. ABSENCE DE PERSONNALISATION
Les produits proposés sur la boutique sont vendus tels qu’ils sont présentés sur les fiches produits.
La boutique ne propose pas de créations personnalisées ou réalisées selon les spécifications particulières du client.
Toute demande particulière concernant une modification d’un produit ne pourra être considérée comme acceptée qu’après accord exprès et préalable de la Vendeuse.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne pourra pas être appliquée à une commande déjà validée et payée.
En cas de promotion, de réduction ou de remise, les conditions applicables sont indiquées sur la boutique.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Il peut consulter et modifier le contenu de son panier avant la validation de sa commande.
Avant de confirmer définitivement son achat, le client vérifie notamment :
-
les produits commandés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le montant total de la commande ;
-
les frais de livraison éventuels.
Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
La Vendeuse recommande au client de conserver cet e-mail ainsi que toute information relative à sa commande.
7. REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas :
-
de suspicion de fraude ;
-
d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
-
d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit ;
-
d’impossibilité exceptionnelle de satisfaire la commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondant aux produits annulés seront intégralement remboursées au client.
8. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de l’achat.
Les paiements effectués en ligne sont sécurisés par les solutions de paiement proposées par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
La Vendeuse n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.
9. LIVRAISON
La Vendeuse expédie ses commandes dans les pays européens desservis par la boutique.
Les pays disponibles ainsi que les modalités et frais de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La Vendeuse s’engage à expédier les commandes dans le délai indiqué au client.
Les délais de transport peuvent toutefois varier en fonction du transporteur, du pays de destination, des périodes de forte activité et de circonstances indépendantes de la volonté de la Vendeuse.
En l’absence de date ou de délai de livraison convenu, la livraison doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de retard important, le client peut contacter la Vendeuse afin de rechercher une solution conformément aux dispositions du Code de la consommation.
10. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou manifestement non conforme à la commande, le client est invité à contacter la Vendeuse dans les meilleurs délais à :
Le client peut joindre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette démarche ne prive en aucun cas le client des garanties légales dont il bénéficie.
11. DROIT DE RÉTRACTATION – 14 JOURS
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client n’a pas à justifier sa décision et aucun motif ne lui sera demandé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer la Vendeuse de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
L’utilisation de ce formulaire n’est toutefois pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter est valable.
Le simple retour du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer la volonté du client de se rétracter.
Après avoir informé la Vendeuse de sa décision, le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
12. RETOUR DES PRODUITS
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client peut toutefois être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou prise en charge volontaire par la Vendeuse.
Il est recommandé au client d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve d’envoi et, lorsque cela est possible, un numéro de suivi.
13. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, la Vendeuse rembourse au client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Vendeuse, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Vendeuse a été informée de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, la Vendeuse peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception par ses soins de la preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du fait du remboursement.
14. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation connaît certaines exceptions prévues par le Code de la consommation.
La boutique ne proposant pas de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications particulières du client, les produits proposés sont en principe soumis au droit légal de rétractation, sous réserve des éventuelles autres exceptions prévues par la loi.
15. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment du droit de rétractation.
16. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La Vendeuse est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Les conditions et délais d’exercice de cette garantie sont ceux prévus par la réglementation applicable.
17. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter directement la Vendeuse à l’adresse :
Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client est invité à indiquer :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
la nature de sa demande ;
-
tout élément utile, notamment des photographies lorsque la demande concerne un produit endommagé ou non conforme.
La Vendeuse s’efforcera de traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à la Vendeuse afin de rechercher une solution amiable.
Si la réclamation préalable n’aboutit pas ou reste sans réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel la Vendeuse a adhéré.
Médiateur de la consommation :
SAS Médiation Professionnelle
Les modalités et coordonnées de saisine du médiateur sont communiquées au consommateur conformément aux dispositions du Code de la consommation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
La saisine du médiateur intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Important : la mention de la SAS Médiation Professionnelle dans les présentes CGV suppose que la Vendeuse a effectivement conclu une convention d’adhésion avec cet organisme et que celui-ci est compétent pour son activité. Le médiateur doit être référencé par la CECMC.
19. RESPONSABILITÉ
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’un défaut d’entretien, du non-respect des recommandations d’utilisation ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
La Vendeuse reste tenue des obligations légales qui lui incombent notamment au titre de la conformité et de la sécurité des produits.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, illustrations, visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la Vendeuse est interdite.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction, de distribution ou d’exploitation commerciale de celui-ci.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
-
traiter et suivre les commandes ;
-
effectuer les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le service client ;
-
respecter les obligations légales et comptables de la Vendeuse.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Pour toute question relative aux données personnelles :
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables dans son pays de résidence peuvent continuer à s’appliquer.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut notamment recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
23. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Christelle Maïquez – Créatrice en décoration d’intérieur
13 rue de la Laïcité
34800 Clermont-L’Hérault
France
E-mail : christellemaiquez@outlook.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
............................................................................
Numéro de commande :
............................................................................
Commandé le :
............................................................................
Reçu le :
............................................................................
Nom du consommateur :
............................................................................
Adresse du consommateur :
............................................................................
Date :
............................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
............................................................................